Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat <BR>

J.O. 214 du 15 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : BCFF0764864A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 13 septembre 2007, M. Christophe Barbillat est nommé président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS), en remplacement de M. Thierry Pontillon.